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L’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) remplace le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) mis en place le 30 septembre 1999 par l’ordonnance n°99-043/P-RM régissant les télécommunications en République du Mali

CHRONOLOGIE DES FAITS RELATIFS A L’INSTRUCTION DE L’OFFRE «Douba» D’ORANGE MALI SA PAR LES SERVICES DE L’AMRTP

1.    Le 3 mai 2013 : L’AMRTP (le Régulateur) constate à travers les médias et des affiches publicitaires en plusieurs endroits de la ville de Bamako, le lancement d’une offre dénommée « Douba » par l’Opérateur Orange Mali SA. L’offre en question n’avait même pas été soumise à l’AMRTP encore moins approuvée par elle.

2.    20 mai 2013 : L’AMRTP est sollicitée par courrier N°075/DRG/DRJ, de Orange Mali SA pour « l’homologation » de l’offre de service « Douba », alors que sa commercialisation avait déjà  été lancée.

3.    23 mai 2013 : Par courrier N° 145 DG-DC-SOTELMA, l’Opérateur SOTELMA-SA  saisit l’AMRTP pour s’étonner qu’il n’a pas connaissance de la décision d’approbation par le Régulateur de l’offre « Douba » commercialisée par Orange Mali SA, décision dont il est sensé en principe être ampliataire.

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  DÉCISIONS ET CORRESPONDANCES RELATIVES A LA COMMERCIALISATION DE L'OFFRE "DOUBA" DE ORANGE MALI SA

DÉCISION N°14-056/MENIC-AMRTP/DG du 02 Juin 2014 portant sanction de Orange Mali SA pour récidive de la violation des décisions N°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 02 Décembre 2013 et N°14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Mars 2014 Lire la décision

DÉCISION N°14-054/MENIC/AMRTP-DG du 22 Mai 2014 portant sanction de Orange Mali SA pour violation des décisions N°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 02 Décembre 2013 et N°14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Mars 2014 Lire la décision

CORRESPONDANCE N°00360/MENIC-AMRTP-AJI/DG du 21 Mai 2014 ayant pour objet: Mise en demeure pour l'arrêt immédiat de la commercialisation de l'offre "Douba"  Lire la correspondance

DÉCISION N°14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Mars 2014 portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile GSM Lire la décision

DÉCISION N°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 02 Décembre 2013 portant examen de l'approbation de l'offre "Douba" soumise par Orange Mali SA Lire la décision

CORRESPONDANCE N°00525/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Novembre 2013 ayant pour objet: Commercialisation de l'offre "Douba"  Lire la correspondance